Conditions generales de vente caveau societe civile d’exploitation agricole Chateau La Marzelle

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions auxquelles sont conclues les ventes réalisées par la SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE CHATEAU LA MARZELLE, ci-après dénommée « LA MARZELLE », avec les consommateurs, dans son caveau situé à, CHATEAU LA MARZELLE, 33330 SAINT-EMILION

Elles constituent la loi des parties. Elles sont affichées dans le caveau de LA MARZELLE.

En conséquence, la commande passée par le client emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente qu’il reconnaît parfaitement connaître pour en avoir pris connaissance préalablement à la commande.

LA MARZELLE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment ses conditions générales de vente. Ces modifications et mises à jour s'imposeront au client à compter de la date de leur affichage dans le caveau.

La vente d'alcool aux mineurs étant interdite, le client qui commande des produits s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de l’achat. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé et l’alcool est à consommer avec modération.

ARTICLE 2 – OFFRES – COMMANDES

Les produits offerts à la vente dans le caveau sont décrits sur les documents commerciaux qui y sont situés, avec indication de leur prix, de leurs caractéristiques essentielles et des éventuels frais de livraison.

En outre, figurent dans les présentes conditions générales de vente les modalités et délai de livraison, les modalités de paiement, les garanties inhérentes aux produits et les coordonnées de LA MARZELLE.

Si le client ne s’estimait pas suffisamment informé sur ces éléments, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires au personnel présent dans le caveau, LA MARZELLE s’engageant à fournir au client les informations complémentaires qu’il pourrait souhaiter obtenir

Dès que le client s’estimera suffisamment informé, il pourra dès lors passer commande, étant précisé qu’en passant commande, il reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées.

Il est précisé que compte tenu du fait que les produits vendus par LA MARZELLE sont, de par leur nature, limités dans leur quantité, ils ne sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, LA MARZELLE s’engage à informer le client préalablement à la commande.

Pour passer commande le client doit remplir le bon de commande présent dans le caveau en communiquant les informations demandées nécessaires à la réalisation de la vente.

Après avoir rempli le bon de commande et procédé au paiement du prix de celle-ci, la commande est alors définitive et la vente est réputée formée, de sorte que la commande ne peut plus faire l’objet d’aucune annulation ou d’aucune modification, sans l’accord préalable et écrit de LA MARZELLE.

ARTICLE 3 – LIVRAISON ET TRANSPORT

Les produits vendus au caveau sont enlevés par le client lors de la vente, de sorte que les risques sont transférés au client à compter de l’enlèvement, la responsabilité de LA MARZELLE étant dégagée dès la sortie des produits du caveau.

Par exception, les produits vendus au caveau peuvent faire l’objet d’une livraison au client, notamment si le nombre de produits commandés est important, le transfert des risques et de la responsabilité intervenant lors de la livraison des produits commandés à l’adresse qui aura été indiquée par le client dans la commande.

Dans ce cas, LA MARZELLE s’engage à informer le client sur les délais et les conditions de livraison des produits ces délais s’entendant, sauf dispositions contraires, pour des produits livrés par LA MARZELLE ou par un transporteur mandaté par elle, à l’adresse figurant dans la commande.

La livraison des produits commandés sera réalisée, en France Métropolitaine, dans un délai maximum de15 jours ouvrés, à compter de la date de formation du contrat telle que celle-ci a été fixée à l’article 2 des présentes conditions générales de vente. Pour les autres pays, le délai de livraison sera fixé par LA MARZELLE en fonction du pays de destination

En cas d’impossibilité pour LA MARZELLE d’assurer la livraison des produits commandés dans le délai de 15 jours ci-dessus fixé et dès lors que le retard de livraison excèdera 7 jours ouvrés et ne sera pas dû à un cas de force majeure, alors le client pourra prononcer la résolution de plein droit du contrat de vente.

Dans cette hypothèse, le client devra en informer par courrier ou e-mail LA MARZELLE qui s’engagera alors à rembourser au client, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de résolution, toutes les sommes qu’elle aurait pu percevoir lors de la passation de la commande.

Les produits vendus par LA MARZELLE voyagent à ses frais, risques et périls, le transfert des risques et des responsabilités s’opérant lors de la livraison des produits dans les locaux du client à l’adresse figurant dans la commande.

En cas de manque, de détérioration ou de non conformité des produits livrés par rapport à la commande, le client devra signaler ces réserves par écrit sur le bon de livraison avec sa signature et devra informer par courrier ou e-mail LA MARZELLE de ces incidents, dans les 48 heures à compter de la livraison, afin de permettre à LA MARZELLE de préserver ses droits vis-à-vis du transporteur.

ARTICLE 4 – PRIX – PAIEMENT

Les prix des produits vendus au caveau, figurant sur les documents commerciaux de LA MARZELLE qui y sont situés, s’entendent toutes taxes comprises, pour des produits livrés au client dans le caveau.

Dans le cas exceptionnel ou LA MARZELLE assure la livraison des produits commandés au caveau, il convient d’ajouter à ces prix les frais de transport et de livraison qui sont clairement indiqués sur les documents commerciaux de LA MARZELLE, ces frais variants en fonction du nombre de bouteilles commandées et du montant de la commande.

Le paiement des produits commandés au caveau s’effectue au comptant, en espèce, par carte bancaire ou par chèque, lors de la passation de la commande.

La facture correspondant aux produits commandés sera remise au client lors du paiement de la commande.

Tout incident de paiement autorisera LA MARZELLE à suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours et à refuser toute nouvelle commande du client, sans que celui-ci ne puisse réclamer quelque dommage et intérêt ou indemnité.

ARTICLE 5 – GARANTIE ET RESPONSABILITE

Il incombe au client de vérifier que les produits commandés correspondent à ses besoins étant précisé que préalablement à la passation de la commande, le client a eu la possibilité de s’informer de façon détaillée auprès de LA MARZELLE sur les caractéristiques des produits commandés.

Compte tenu de la nature des produits vendus, LA MARZELLE recommande au client de les stocker dans un endroit permettant une bonne conservation et notamment dans un lieu frais et humide, à l’abri de la lumière, du soleil, du gel et de la pluie et sans brusque variation de température.

Dans le cadre des dispositions ci-dessus, LA MARZELLE s’engage à garantir les produits vendus contre toute défectuosité ou tout vice caché, dans les conditions spécifiées aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil et à garantir la conformité des produits dans les conditions spécifiées aux articles L 211-4 à L 211-13 du Code de la consommation.

Si le client estimait que les produits livrés étaient entachés de défauts ou de vices ou de non-conformité, il devra en avertir LA MARZELLE, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les meilleurs délais à compter de la découverte du vice, du défaut ou de la non conformité, en précisant la nature et l’étendue du défaut, du vice ou de la non conformité allégué et en fournissant tous les justificatifs quant à la réalité de ceux-ci.

Le client devra laisser toute facilité à LA MARZELLE pour effectuer toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires.

Si à l’issu de ces constatations, il s’avérait que les produits livrés étaient bien défectueux, entachés de vices ou non conformes, alors LA MARZELLE s’engagerait à remplacer gratuitement ces produits, à prendre en charge tous les frais de retour de ces produits et d’expédition de produits exempts de défauts, de vices ou de non conformité, ou, à défaut de pouvoir remplacer les produits, à rembourser au client le prix de ces produits.

ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE

LA MARZELLE peut être déliée de tout ou partie de ses obligations sans qu’il ne puisse lui être réclamé de dommages et intérêts ou indemnités, s’il survient des cas de force majeure ou des cas fortuits empêchant ou retardant la livraison des produits commandés.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les tempêtes, les incendies, les inondations, les phénomènes climatiques graves, les accidents graves de matériels, la mobilisation, la guerre, les interruptions de transport, la modification des lois ou règlements inhérents aux produits vendus, les grèves qu’elles soient totales ou partielles et plus généralement tout élément échappant au contrôle de LA MARZELLE.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, LA MARZELLE s’engage à prévenir dans les meilleurs délais le client par courrier ou e-mail.

Les obligations de LA MARZELLE seront alors suspendues de plein droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, à la date de survenance de l’événement caractérisant la force majeure jusqu’à la date de fin celui-ci.

Toutefois, si l’empêchement lié à un cas de force majeure perdure pendant plus d’un mois, alors le client pourra, si bon lui semble, procéder à la résolution du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela n’ouvre droit à quelque dommage et intérêt ou indemnité au profit de l’une ou l’autre des parties.

LA MARZELLE s’engagerait alors à rembourser au client l’intégralité des sommes qui lui auraient été versées, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de la résolution de la vente par le client.

ARTICLE 7 – JURIDICTION - DROIT APPLICABLE

De convention expresse entre les parties, les tribunaux du lieu du siège social de LA MARZELLE seront seuls compétents pour toutes contestations ou pour toutes procédures liées à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente et à toutes les opérations de vente des produits de LA MARZELLE , qu'il s'agisse d'une demande principale, d'appel en garantie ou d'intervention forcée, d'assignation en référé et d'autres, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs.

Les présentes conditions générales de vente et toutes les ventes effectuées par LA MARZELLE sont soumises exclusivement à la loi française.

ARTICLE 8 – ELECTION DE DOMICILE

LA MARZELLE élit domicile à l’adresse suivante : CHATEAU LA MARZELLE, 33330 SAINT-EMILION
Toute correspondance concernant les ventes réalisées par LA MARZELLE, et notamment toute réclamation éventuellement effectuée par le client devra être envoyée à l’adresse ci-dessus par courrier.